Conditions générales de location

Principe d’utilisation

ORIGIN Campervans est enregistré au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 519 076 079 00010, le siège social étant domicilié 239 Domaine de la vigne 59910 Bondues – France. La société  ORIGIN Campervans édite les sites internet www.origin-campervans.fr and www.origin-campervans.com. Toutes les réservations en particulier celles effectuées via internet sont assujetties aux conditions générales de location suivantes.

Responsable de la publication : Céline Fauvarque

Article 1 – Acceptation des conditions générales

La location d’un véhicule Origin Campervans implique acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes conditions générales de location. Origin se réserve le droit de modifier celles-ci a tout moment, sans avis.

En cas de modification, les conditions applicables au Client resteront celles appliqués lors de la demande de réservation effectuée par le Client sur les sites internet édités par Origin Campervans.

Le client reconnaît expressément que seul Origin Campervans peut lui louer le véhicule et que toute tentative de transfère ou sous location par un tiers est interdite.

Le client n’est autorisé  à utiliser le véhicule que selon les termes du contrat de location et des présentes conditions générales.

Le Client est le signataire du contrat de location.

Le présent contrat est formé par l'acceptation du Client en ligne des présentes conditions générales en cliquant sur l'icône "J'accepte".

Article 2 – Réservation, Tarif et Paiement  

Le client effectue une réservation en ligne via les sites internet édités par Origin Campervans en communiquant ses coordonnées ainsi les dates de la période de location souhaitées et dont la disponibilité est confirmée, ainsi que ses coordonnées bancaires.

Origin Campervans envoie sans délai par mail la confirmation de réservation et adresse au Client un récapitulatif chiffré de sa commande avant de procéder à l'encaissement d'un acompte correspondant à 50% de la somme totale du prix de la location.

Les 50% restants de la somme indiquée seront dus lors de la mise à disposition du véhicule.

Le contrat de location et les confirmations de paiement constituent une preuve de réservation.

Le tarif de location applicable est celui communiqué par Origin Campervans au moment de la réservation, et repris sur le contrat de location. Les prix s’entendent en euros,  toutes taxes incluses.

Le prix est fixe et garanti , étant toutefois précisé que Origin Campervans se réserve le droit de répercuter immédiatement tout changement intervenant dans le taux de TVA applicable.

Toute modification de la réservation peut engendrer un changement de tarif de location.

• Il est possible de prolonger la durée de la location réservée sans supplément tarifaire, selon les disponibilités du véhicule réservé.
• Il est possible d’écourter la durée de  location, à condition que la demande soit effectuée au moins 6 semaines avant la date de mise à disposition du véhicule. Ecourter une location, sera considéré comme une nouvelle réservation et sera calculée selon les tarifs en vigueur à la date de cette nouvelle réservation.

Origin Campervans se réserve, dans cette hypothèse, le droit de faire application des dispositions des présentes relatives aux conditions d'annulation pour la réservation initiale.

Les tarifs comprennent :

• Prix de la location du véhicule par jour+ éventuelles options
• Assurance tous risques en Europe + Assistance 24 /24

Les tarifs ne comprennent pas :

• Le carburant
• Les frais kilométriques hors forfait: 0,25€/km (applicables aux locations < 7 jours)
• Les frais  de remise en état par rapport à l'inventaire
• Les frais de réparation des dommages causée par le client .
• Les pénalités de retard fixées par Origin Campervans en cas de restitution tardive du véhicule.
• Le dépôt de garantie d'un montant de 1500 € (ou 1800 € pour le California) débitée en cas d’accident ou dommage du véhicule impliquant une tiers personne ou non.
• Toutes contraventions.

Article 3 – Contrat de location

Un contrat de location sera établi entre le Client et Origin Campervans lors de la mise à disposition du véhicule.

La location est personnelle et conditionnée à la présentation par le Client de la confirmation de réservation qui lui a été adressé par Origin Campervans dans les conditions reprises à l'article 2.

Le véhicule mis à disposition doit être sûr, propre et fourni avec l’équipement standard, les réservoirs de carburant et d’eau doivent être pleins.

Le véhicule doit être restitué dans le même état. 

L’état du véhicule ainsi que son kilométrage est détaillé lors de l’inventaire contradictoire effectué lors de la mise à disposition. Il appartient au Client de contrôler l'état du véhicule et de faire état, dans l'inventaire, de tout dommage / dégâts n'y figurants pas.

Le Client est responsable de tous dommages/ dégâts non répertoriés non répertoriés dans l'inventaire et qui surviennent pendant toute la durée de la location ou sont constatés lors de la restitution du véhicule.

En cas de non restitution par le Client de l’équipement standard ou des équipements mis à sa disposition en option, les frais de remplacement lui seront facturés sur la base du prix des équipements neufs correspondants.

Par ailleurs, des cartouches de gaz seront fournies au Client au moment de la mise à disposition du véhicule, celui-ci devant être rendu avec le même nombre de cartouches identiques pleines.

Dans le cas contraire, il vous sera facturé 5 €/cartouche manquante ou non pleine.

De même, si le Client retourne le véhicule sans avoir fait le plein de carburant, il lui sera refacturé   1,70€/L.

Enfin, Origin Campervans facturera au Client la somme de 70 € dans toutes hypothèses où le véhicule ne serait pas restitué propre à l'intérieur ou à l'extérieur.

Article 4. Caution

Une autorisation de prélèvement correspondant à la caution de 1500 € (ou 1800€ pour le California) sera effectuée le jour de la mise à disposition du véhicule par empreinte de la carte bancaire du Client (ou remise de la somme en espèce également possible) ; afin de couvrir la franchise d’assurance en cas d’accident et la restitution du véhicule en l’état dans lequel il a été loué. 

En cas contraire, il sera restitué au Client.

Toutes les dépenses engagées pour les réparations en cas de dommages causés au véhicule par le Client et qui ne sont pas couverts par l'assurance (ex:plein avec le mauvais carburant), seront déduites du dépôt de garantie.

La caution  sera automatiquement prélevée en cas d’ accident ou de collision;
Dans le cas où la responsabilité du client est établie (par avis de l’assurance), la caution sera conservée par Origin campervans. En cas contraire la caution sera restituée au client.

Si ces dépenses sont supérieures au montant du dépôt de garantie, le Client se verra facturé les sommes correspondantes, celles-ci devant être réglées sans délai par le Client.
Origin campervans se réserve le droit d’augmenter le montant du dépôt de garantie en cas d’événements spécifiques ( ex :festival).
Le dépôt de garantie ne peut constituer  en aucun cas un moyen de paiement du solde de la location.

Article 5.Période de location

‘La période location’ est reprise dans le contrat de location.

• Le tarif de la location s’établit sur la base de jour calendaire
• Minimum de 3 jours de location de Septembre à Juin
• Minimum de 7 jours de location de Juillet à Aout.

Article 6. Mise à disposition et restitution des véhicules

• Mise à disposition : Sur rendez-vous A partir de 9h du lundi au samedi. Compter 1 heure afin d’effectuer les formalités.
• Restitution  – l'après-midi sur rendez-vous du lundi au vendredi avant 16h (et exceptionnellement le samedi et dimanche). Le véhicule sera remis en parfait état, propre (intérieur et extérieur) et conforme à l'inventaire de départ, accompagné de la carte grise du véhicule, de l'attestation d'assurance, du kit de sécurité et du constat amiable d'accident.           Compter 1/2 heure afin d’effectuer les formalités. Il n’y a pas de remboursement possible en cas de retour prématurée.

Le véhicule est placé, dès la mise à disposition et jusqu'à sa restitution, sous la garde exclusive du Client.

La mise à disposition et la restitution du véhicule s’effectue uniquement dans les locaux d’ Origin Campervans.

Il n’est pas possible d’étendre la période de location sans accord préalable d'Origin Campervans.

Dans l’éventualité où le van ne serait pas restitué à la date convenu sur le contrat de location, Origin campervans pourra entamer des procédures officielles pour vol de véhicule et abus de confiance, notamment, sans préjudice de l'application des présentes conditions de location.

Tout retard doit être immédiatement signalé à Origin Campervans. 

Le véhicule restera alors sous l’entière responsabilité du client jusqu’à la réouverture des locaux d’Origin campervans.Tout retard sera facturé 200€/ jour de retard.

Tout retour effectué après 16h sera facturé 50€.

Article 7. Conditions relatives au conducteur

La mise à disposition des véhicules ne pourra être effectuée sans présentation des pièces requises.

Le conducteur devra être titulaire depuis plus de 2 ans d’un permis de conduire européen ou international.

Le conducteur devra présenter, lors de la signature du contrat de location, une pièce d’identité en cours de validité, son permis de conduire  en cours de validité (aucun duplicata ou photocopie ne pourra être accepté) et être en possession en son nom d’une carte bancaire.

Et enfin, il devra communiquer son adresse exacte. En cas de non présentation de l’un de ses documents , Origin campervans se réserve le droit  de  refuser la location du véhicule ; de même si le chauffeur ne peut justifier de l’âge requis et/ou n’a pas en sa possession un permis de conduire valide, et/ou ne peut procéder au paiement  du dépôt de garantie.

Dans tous les cas cités, Origin campervans ne pourra  être tenu responsable pour le refus de location et n’accordera aucune compensation au Client.

Un second chauffeur peut être assuré en contre partie d’un supplément de 5€ / jour / chauffeur. Il devra respecter les mêmes conditions que le chauffeur principal.

Au cas où le conducteur se verrait retirer son permis de conduire pendant la période de location et qu’il n’y aurait pas de deuxième chauffeur assuré sur le contrat de location, le client devra procéder au rapatriement du véhicule et ce à son entière charge.

Article 8. Conditions Territoriales

Les campervans peuvent circuler uniquement dans l’enceinte des pays figurants au dos de la " carte verte"  (Union  européenne principalement). En cas de non respect, le client ne sera pas couvert par l’assurance et sera entièrement responsable pour tout dommage, perte ou vol.

Article 9. Utilisation du véhicule

La location du véhicule implique le respect des  règles suivantes, sans que cette liste présente un caractère exhaustif.

• Le conducteur doit conduire de façon prudente  et jamais dans un état de fatigue excessive.
• Le conducteur assure la garde, du véhicule et de l'ensemble des documents et équipements qui lui sont confiés.
• Il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou de la drogue.
• Le véhicule ne doit pas être en contact avec de l’eau salée.
• ne pas laisser conduire le véhicule par des personnes autres que celles agrées par Origin Campervans.
• respecter le nombre de places prévues par la carte grise (en conformité avec le nombre de ceinture de sécurité)
• utiliser le véhicule uniquement pour son utilisation personnelle
• Il est interdit de sous-louer le véhicule.
• ne pas effectuer de transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux
• ne pas transporter de marchandises dangereuses
• ne pas participer à tout match, course, rallye, ou autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu’à des essais ou préparations ou encore donner des cours de conduite avec le véhicule.
• ne pas modifier les caractéristiques du véhicule
• ne pas le surcharger au-delà du poids maximal autorisé tel que défini sur la carte grise
• ne pas tracter de remorque ou d’autre véhicule, ni utiliser le véhicule loué pour pousser un autre véhicule
• respecter les recommandations fournies par le loueur lors de la prise en charge du véhicule
• Le véhicule doit être fermé à clef, et garé en lieu sûr lorsque inoccupé. Les clés et les documents du véhicule doivent être gardés en lieu sûrs également . le conducteur s’engage aussi à mettre hors de vue les accessoires tels que GPS, façade autoradio etc.. lorsque le véhicule est garé.
• déclarer sous 24H toute panne grave,accident ou vol.
• Il est interdit de fumer à bord des véhicule et cuisiner à l’intérieur du véhicule avec le réchaud est à vos propres risque et périls
• Il est interdit de voyager avec des animaux de compagnie.
• Le Client s’engage a toujours utiliser le carburant adéquate, vérifier les niveaux d’huile et autres liquides ainsi que vérifier la pression des pneus.
• Respecter les voyants d'alarme.

 Article 10 – Assurance

10.1. Conditions générales

Tous nos véhicules sont fournis avec une assurance tous risques au nom du chauffeur indiqué sur le contrat de location.

• La garantie s’applique aux risques suivants : Accidents , Vols et Incendie, Intempéries, et protection physique du conducteur et des passagers . Elle comprend également une responsabilité civile.
• Un dépôt de garantie de 1500€ (ou 1800€ pour le California) sera demandé au moment de la mise à disposition du véhicule prise afin de couvrir d’éventuels dommages.
• Le véhicule est uniquement assuré pendant la période de location indiquée sur le contrat de location.

10.2. Assistance 24H / 24 – 7 / 7

Est fournie également, une assistance 24/24  au véhicule et aux passagers en cas de problèmes mécaniques ou accident.
Cela comprend: les dépenses de remorquage (à hauteur de 300€; prix de l’hôtel + petit-déj. à hauteur de 46€/pers/nuit (maximum 2 nuits);et si nécessaire, le coût de rapatriement du véhicule et des passagers jusqu’ au point de départ de la location.
L’assistance est valable dans tous les pays apparaissant sur la carte verte de l’assurance 24/24 7 jours/7 numéro d’appel: 0033.1.41.16.66.89.

10.3. Exclusions

Les dommages suivants ne sont pas couverts :

• Utilisation de carburant inadéquate
• pneus ou batterie endommagés
• Le vol du camping car ne sera pas couvert par l’assurance si les clés sont laissées à l’intérieur du véhicule inoccupé;  le client sera alors tenu comme responsable et devra rembourser le véhicule.

10.4. Obligation en cas de sinistre

Afin d’être pris en charge par l’assurance, le client s’engage à:

• déclarer sous 24 heures à l’équipe d’Origin campervans et aux autorités tous accident, vol ou incendie, et ce même partiel;
• déclarer sans délai à Origin Campervans toute panne du véhicule ou accident nécessitant des réparations urgentes;
• remplir un constat et l’envoyer directement à la compagnie d’assurance sous un délai de 72h après l’accident,  une copie du constat devra également être envoyée à Origin Campervan.
• faire état dans le constat, des circonstances, date, lieu et heure de l’accident, ainsi que les noms et adresses des témoins, du numéro de la plaque d’immatriculation et du nom de la compagnie d’assurance ainsi que le numéro de contrat d'assurance des tiers impliqués.
• Joindre au constat tout rapport de police, ou expertise.
• Ne discuter en aucun cas de la responsabilité, ou établir un compromis avec les tiers en ce qui concerne l'accident.

En cas de vol, ou de tentative de vol ou de vandalisme, le client devra déposer une plainte aux autorités locales ( police ou  gendarmerie) et ce dans un délai de 48 heures.

Le locataire devra également informer  immédiatement Origin Campervans et lui transmettre sans délai l'original de la plainte et en garder une copie.

Il devra également remettre les documents du véhicule et des clefs dans les plus brefs délais.

Dans l’éventualité où les clefs ne seraient pas rendues, l’assurance vol sera automatiquement annulée et le véhicule sera alors entièrement refacturé au client.

En cas de non-respect de ces règles, le client serait entièrement considéré comme responsable, et Origin Campervans se réserve le droit de l’assigner en justice et d’entamer des poursuites à son  encontre.

En cas d'accident provoqué par le Client endommageant sérieusement le véhicule ou l’immobilisant pendant 5 jours ou plus, Origin campervans  se réserve le droit de mettre fin au contrat de location sans compensation ni  remboursement.

Les coûts des réparations et la franchise restant dues .

Dans de cas de vol du véhicule ou  dommages causés par le Client, ou en l'absence de tiers identifié, le Client devra rembourser Origin campervans  à hauteur des dépenses occasionnées (justifiées par devis des réparations, estimation de la valeur marchande du véhicule, des frais d'immobilisation, des frais de main d’œuvre, etc.).

10.5. Exclusion de garantie

Le Client perdra le bénéfice de toutes assurances ou garanties dans le cas où il ne respecterait pas une des modalités du contrat de location  (fausses déclaration à la signature du contrat de location et/ou à la déclaration d'accident, de tentative d'escroquerie, de violation grave des codes de la route ou tout autre faute commis délibérément, tentative de suicide, ou usage à  buts illicites.) ou des présentes conditions générales.

Le non-respect des conditions entrainera automatiquement l'annulation de toutes assurances et de garanties.

Le client sera tenu alors comme entièrement responsable des dommages.

Article 11. Entretien & Réparation

Tout accident  ou panne  doivent être déclaré à Origin Campervans sans délai.

L'usure mécanique normale est à la charge d’Origin campervans.

Toutes les réparations mécaniques dues à l'inattention ou un usage non approprié du client seront  à la charge de celui-ci.

Les Clients seront entièrement responsables notamment de surchauffe du moteur, manque d'huile, manque d'eau de refroidissement, batterie à plat du véhicule, pneus crevés , le choix incorrect des vitesses ayant pour résultat des dommages à la boîte de vitesse, carburant incorrect  mis dans le véhicule, enlisement du véhicule, perte des clés ou verrouillage du véhicule avec les clés à l'intérieur.

Dans le cas où le Client serait considéré comme responsable des dommages, toutes les dépenses relatives à l'assistance seront complétement à ses frais. par exemple les dépenses de remorquage dues à une batterie déchargée ou un plein de carburant inadéquat par le Client seront ainsi imputables à celui-ci.

Au cas où le véhicule serait endommagé ou immobilisé, le Client a pour obligation d'avertir Origin campervans dans un délai de 24 heures.

Les réparations ne peuvent être effectuées qu’après accord écrit et selon les directives d'Origin campervans. Ils doivent  faire l'objet d'une facture au nom de Origin campervans. Il en va de même pour les réparations des équipements se trouvant à l’intérieur du véhicule. (chauffage, gaz, pompe d'eau, etc.).

En aucun cas le client ne pourra  exiger un dédommagement  pour le retard occasionné.

En cas d'accident ou de problème mécanique sérieux, le locataire a obligation d'avertir Origin Campervans immédiatement et de retourner le véhicule dès que possible, afin de permettre à  Origin campervans de dépanner avant l'arrivée du client suivant.

Article 12. Infraction au code de la route et violation de la loi

Le conducteur est  personnellement responsable de toutes les amendes et contraventions  relatives aux  infractions et violations du code de la route applicable en Europe.

Les contraventions doivent être directement payées, à défaut, Origin Campervans recevra une notification d'amende majorée et dans l'application de l'article L121-2 du code de la route, l'Origin campervans communiquera l'adresse et les coordonnées du locataire aux autorités de la police.

Origin campervans est en droit de reprendre  possession du véhicule sans avis préalable et à la charge du Client si celui-ci ne respecte pas les présentes conditions générales ou si le véhicule est illégalement garé, ou encore utilisé à des fins illicites. Aucun remboursement ne sera alors possible.

Article 13. Annulation par  Origin campervans

Origin campervans se réserve le droit d’annuler une réservation  dans le cas où :

• Le conducteur n’est pas en mesure de présenter un permis de conduire conforme aux conditions requises
• Le conducteur n’est pas en mesure de présenter la confirmation de réservation lors de la mise à disposition du véhicule
• Le conducteur n’est pas en mesure de présenter ses papiers d’identité (passeport + permis de conduire)
• N’est pas en mesure de verser la somme requise pour le dépôt de garantie du véhicule
• Plus de  3 personnes à bord du Transporter T5 ou plus de 4 personnes à bord du California.
• L'adresse sur le permis de conduire ne correspond pas à l’adresse de facturation. Des preuves supplémentaires de d'identification sont alors demandées.

A la mise à disposition du véhicule, il incombe au Client d'avertir Origin campervans  en cas de retard. Passé un délai de 24 h, sans avertissement de la part du Client, Origin campervans peut décider de louer le véhicule à un autre Client. Le locataire ne pourra alors prétendre à aucun remboursement de l'acompte versé .
En cas de non disponibilité du véhicule,  suite à un problème mécanique ou tout autre raison, et si aucune solution ne pouvait être immédiatement trouvée, Origin campervans s’engage à ne pas facturer les jours perdus et à rembourser le cas échéant au Client le trop perçu sur l'acompte versé.

Si Origin campervans  est dans l'obligation de décommander totalement la réservation, l’acompte sera restitué entièrement au locataire.

En aucun cas, le client ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour le retard de livraison d'un véhicule, pour l'annulation de réservation d’hôtel ,vols, billets de concert, etc ..

Article 14. Annulation par le locataire

En cas d’ annulation par le locataire ; les charges suivantes seront encourues :

• Moins de 6 semaines avant le début de la location : 50% du montant total de la location sera perçue par Origin Campervans
• Plus de 6 semaines avant : la totalité des sommes versées vous seront restituées.

Si le locataire souhaite seulement raccourcir la période de location, cette demande sera considérée comme une nouvelle réservation et sera prise en compte, sous réserve de disponibilité, aux conditions tarifaires applicable au jour de cette nouvelle réservation.

Si le locataire est en retard le jour de la mise à disposition du véhicule, celui-ci ne peut prétendre à aucune réduction.

Article 15 – La responsabilité d’Origin campervans

Origin campervans ne peut  être considéré comme responsable des dommages (indirects ou imprévisibles), pertes ou vols survenus lors de la location.
Origin campervans ne peut en aucun cas être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte ou du vol de la confirmation de la réservation envoyée par l'email au nom du client  ni de l'utilisation de ce document par un tiers.

En tout état de cause, si la responsabilité d'Origin Campervans devait être engagée, pour quelque cause que ce soit, le montant des dommages et intérêts susceptibles de lui être réclamés sera limité au montant des sommes effectivement perçues au titre de la location correspondante.

Article 16 – Données Personnelles

Origin campervans applique une politique de confidentialité des données et de respect de la vie privée.

Le Client accepte que Origin campervans collecte, traite et utilise les informations personnelles le concernant .

Le traitement à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Pour être en mesure de procéder à une demande de réservation, le Client doit remplir un formulaire en ligne dans lequel il doit fournir notamment ses nom/prénom et coordonnées. Le Client est informé du fait qu'une information demandée est obligatoire ou facultative, selon les indications mentionnées.

En cas d'informations facultatives, il conserve la faculté de ne pas fournir cette ou ces informations.

Les informations recueillies permettent de :

• Traiter les demandes de réservation ;
• Constituer et mettre à jour le fichier clients (envoie d’offres promotionnelles )
• Régler tout litige, tout problème ou pour faire appliquer les Conditions générales de location. (transmission des données à des autorités judiciaires ou aux assurances et experts en cas d'accident, de vol ou tout autre dommage.)

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, il  suffit d'adresser un courrier à Origin Campervans 239 Domaine de la vigne 59910 BONDUES -FRANCE.

Article 17 - Convention sur la preuve

Origin Campervans procédera à l'archivage des réservations et confirmations sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les serveurs d'Origin Campervans seront considérés par les Parties comme preuve des communications, réservations, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

Les preuves sont accessibles au client sur demande.

Article 18 - Dispositions générales

Toutes réclamations doivent être envoyées  par la poste à : Origine Campervans - 239 Domaine de la vigne 59910 Bondues- France N°RCS:519 076 079
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

Tous litiges qui pourraient naître entre Origin Campervans et ses clients seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.