Conditions générales de location

Principe d’utilisation

ORIGIN Campervans est enregistré au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 519 076 079 00010, le siège social étant domicilié 239 Domaine de la vigne 59910 Bondues – France. La société ORIGIN Campervans édite les sites internet www.origin-campervans.fr and www.origin-campervans.com. Toutes les réservations en particulier celles effectuées via internet sont assujetties aux conditions générales de location suivantes.

Responsable de la publication : Céline Fauvarque

Article 1 – Acceptation des conditions générales

La location d’un véhicule Origin implique acceptation, sans restriction, des conditions générales de location définies ci-dessous. Origin se réserve le droit de modifier celles-ci a tout moment, sans avis préalable. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles appliqués lors de la demande de réservation. Le client déclare alors avoir pris connaissance des conditions générales de location et les accepte sans réserve. Le client reconnaît expressément que seul Origin Campervans peut lui louer le véhicule et que toute tentative de transfère ou sous location par un tiers sera caduc. Le client n’est autorisé à utiliser le véhicule que selon les termes du contrat de location et des présentes conditions générales.

Article 2 – Réservation, Tarif et Paiement

Le client effectue une réservation en ligne via notre site internet en communiquant les dates de la période de location souhaitées et ses coordonnées bancaires. Après avoir vérifié la disponibilité, Origin Campervans envoie par mail la confirmation de réservation et du paiement en ligne d’un acompte (50% de la somme totale du prix de la location). En procédant au paiement de l’acompte , le client accepte les conditions générales de location. Les 50 % restant de la somme indiquée seront dus lors de la mise à disposition du véhicule. Le contrat de location et les confirmations de paiement constituent une preuve de réservation.
Le tarif de location applicable est celui communiqué par Origin Campervans au moment de la réservation, et indiqué sur le contrat de location. Les prix s’entendent en euros, toutes taxes incluses (TVA et autres taxes applicables si nécessaire). Le prix est fixe et garanti et ne peux être modifié selon la fluctuation du taux de change. Le client ne peux demander de modification du prix en cas d’opération promotionnelle proposé par Origin Campervans. Origin campervans se réserve le droit de modifier ses tarifs à tous moments.
Toute modification de la réservation peut engendrer un changement de tarif de location.

Il est possible de prolonger la durée de la location sans charge possible, selon les disponibilités.
Il est possible d’écourter la durée de location, à condition que la demande soit effectuée au moins 21 jours avant la date de mise à disposition du véhicule. Ecourter une location, sera considéré comme une nouvelle réservation et sera calculée selon les tarifs en vigueur à ce moment-là. Toute opération promotionnelle ne sera pas applicable.

Ecourter une réservation moins de 21 jours avant la date de début de la location peut entraîner des frais d’annulation.

Les tarifs comprennent :

Prix de la location du véhicule par jour+ éventuelles options
Assurance tous risques en Europe + Assistance 24 /24

Les tarifs ne comprennent pas :

Le carburant
Le dépassement du forfait kilométrique facturé 0,25€/km.
Les frais de prise en charge à l'aéroport
Les frais de réparation des dommages causée par le client .
Les pénalités de retard fixées par Origin Campervans.
La caution d’un montant de 1200 € (ou 1500 € pour le california) débitée en cas d’accident ou dommage du véhicule impliquant une tiers personne ou non.
Toutes contraventions.

Article 3 – Contrat de location

Un contrat de location sera établi entre le client et Origin Campervans lors de la mise à disposition du véhicule. La location est personnelle et possible seulement sous présentation de la confirmation de réservation. Le véhicule mis à disposition doit être sûr, propre et fourni avec l’équipement standard, les réservoirs de carburant et d’eau doivent être plein. Le véhicule doit être restitué dans le même état. L’état du véhicule est détaillé lors de l’inventaire effectué à la mise à disposition. Le client s’engage à contrôler et noter avant le départ, tous dommages ne faisant pas mention sur le contrat.
Le client est responsable de tous dommages non répertoriés et qui surviennent pendant toute la durée de la location.
En cas de non restitution de l’équipement (de base ou en option), les frais de remplacement seront déduits la caution.
Par ailleurs, 3 cartouches de gaz seront fournies à la mise à disposition, le véhicule devra être rendu avec le même nombre de cartouches pleines. Dans le cas contraire, il vous sera facturé 5 €/cartouche. De même, si vous retournez le véhicule sans avoir fait le plein , il vous sera refacturé 1,50€/L. Enfin, une amende de 70 € sera déduite de votre caution si le véhicule n’est pas retourné propre intérieur et extérieur.

Article 4. Caution

Une autorisation de prélèvement correspondant à la caution de 1200 € (ou 1500€ pour le california) sera effectuée le jour de la mise à disposition du véhicule ; par empreinte de carte bancaire; afin de couvrir la franchise d’assurance en cas d’accident et la restitution du véhicule en l’état dans lequel il a été loué. La caution sera automatiquement prélevée en cas d’ accident ou de collision;
Dans le cas où la responsabilité du client est établie (par avis de l’assurance), la caution sera conservée par Origin campervans. En cas contraire la caution sera restituée au client.
Toutes les dépenses engagées pour les réparations en cas de dommages causés par le client et qui ne sont pas couverts par l’assurance (ex : plein avec mauvais carburant), seront déduites directement de la caution. Si ces dépenses sont supérieures au montant de la caution, le client sera tenu de rembourser Origin Campervans, sous peine de poursuites judiciaires.
Origin campervans se réserve le droit d’augmenter le montant de la caution en cas d’événements spécifiques ( ex :festival).
La caution ne peut constituer un moyen de paiement de la location.

Article 5.Période de location

‘La période location’ réfère aux dates convenues dans le contrat de location.

Le tarif de la location s’établi sur la base de jour calendaire
Minimum de 3 jours de location en basse et moyenne saison
Minimum de 7 jours de location en haute saison.

Article 6. Mise à disposition et restitution des véhicules

Mise à disposition : De 10h à 12h du lundi au samedi. Possibilité de mise à disposition en dehors de ces horaires avec surplus. Compter 1 heure afin d’effectuer les formalités. Le véhicule sera remis en parfaite état, propre et conforme à l’inventaire de départ.
Restitution – De 13h à 16h du lundi au vendredi . Compter 1 heure afin d’effectuer les formalités. Il n’y a pas de remboursement possible en cas de retour prématurée.

La mise à disposition et la restitution du véhicule s’effectue uniquement dans les locaux d’ Origin Campervans.

Il n’est pas possible d’étendre la période de location sans accord préalable. Dans l’éventualité où le van ne serait pas restitué à la date convenu sur le contrat de location, Origin campervans pourra entamer des procédures officielles pour vol de véhicule et abus de confiance. Tout retard doit être immédiatement signalé. Le véhicule restera alors sous l’entière responsabilité du client jusqu’à la réouverture des locaux d’Origin campervans.
Tout retard injustifié sera facturé 200 € par jour de location.

Article 7. Conditions relatives au conducteur

La mise à disposition des véhicules ne pourra être effectuée sans présentation des pièces requises. Le conducteur devra être titulaire depuis plus de 2 ans d’un permis de conduire européen ou international.
Il devra présenter lors de la signature du contrat de location, une pièce d’identité en cours de validité, son permis de conduire européen ou international en cours de validité (aucun duplicata ou photocopie ne pourra être accepté) et être en possession en son nom d’une carte de crédit international. Et enfin, il devra communiquer son adresse exacte. En cas de non présentation de l’un de ses documents , Origin campervans se réserve le droit de refuser la location du véhicule ; de même si le chauffeur ne peut justifier de l’âge requis et/ou n’a pas en sa possession un permis de conduire valide, et/ou ne peut procéder au paiement de la caution. Dans tous les cas cités, Origin campervans ne pourra être tenu responsable pour le refus de location et n’accordera aucune compensation.
Un second chauffeur peut être assuré en contre partie d’un supplément de 5€ / jour.
Au cas où le conducteur se verrait retirer son permis de conduire pendant la période de location et qu’il n’y aurait pas de deuxième chauffeur assuré sur le contrat de location, le client devra procéder au rapatriement du véhicule et ce à son entière charge.

Article 8. Conditions Territoriales

Les campervans peuvent circuler uniquement dans l’enceinte des pays de l’union européenne. En cas de non respect, le client ne sera pas couvert par l’assurance et sera entièrement responsable pour tout dommage, perte ou vol.

Article 9. Utilisation du véhicule

La location du campervan implique le respect de certaines règles.

Le conducteur doit conduire de façon prudente et jamais dans un état de fatigue excessive.
Il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou de la drogue.
Le véhicule ne doit pas être en contact avec de l’eau salée.
ne pas laisser conduire le véhicule par des personnes autres que celles agrées par le loueur.
respecter le nombre de places prévues par la carte grise (en conformité avec le nombre de ceinture de sécurité)
utiliser le véhicule uniquement pour son utilisation personnelle
Il est interdit de sous-louer le véhicule.
ne pas effectuer de transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux
ne pas participer à tout match, course, rallye, ou autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu’à des essais ou préparations ou encore donner des cours de conduite avec le véhicule.
ne pas modifier les caractéristiques du véhicule
ne pas le surcharger au-delà du poids maximal autorisé tel que défini sur la carte grise
ne pas tracter de remorque ou d’autre véhicule, ni utiliser le véhicule loué pour pousser un autre véhicule
respecter les recommandations fournies par le loueur lors de la prise en charge du véhicule
Le véhicule doit être fermé à clef, et garé en lieu sûr lorsque inoccupé. Les clés et les documents du véhicule doivent être gardés en lieu sûrs également . le conducteur s’engage aussi à mettre hors de vue les accessoires tels que GPS, façade autoradio etc.. lorsque le véhicule est garé.
déclarer sous 48H toute panne grave ou accident
Il est interdit de fumer à bord des véhicule et cuisiner à l’intérieur du véhicule avec le réchaud est à vos propres risque et périls
Il est interdit de voyager avec des animaux de compagnie.
Le client s’engage a toujours utiliser le carburant adéquate, vérifier les niveaux d’huile et autres liquides ainsi que vérifier la pression des pneus.

Article 10 – Assurance

10.1. Conditions générales

Tous nos véhicules sont fournis avec une assurance tous risques au nom du chauffeur indiqué sur le contrat de location.

La garantie s’applique aux risques suivants : Accidents , Vols et Incendie, Intempéries, et protection physique du conducteur et des passagers . Elle comprend également une responsabilité civile.
Une caution de 1200€ (ou 1500€ pour le california) sera prélevée au moment de la prise en charge du van afin de couvrir d’éventuels dommages.
Le véhicule est uniquement assuré pendant la période de location indiquée sur le contrat de location.

10.2. Assistance 24H / 24 – 7 / 7

Est fournie également, une assistance 24/24 au véhicule et aux passagers en cas de problèmes mécaniques ou accident.
Cela comprend: les dépenses de remorquage (à hauteur de 300€; prix de l’hôtel + petit-déj. à hauteur de 46€/pers/nuit (maximum 2 nuits);et si nécessaire, le coût de rapatriement du véhicule et des passagers jusqu’ au point de départ de la location.
L’assistance est valable dans tous les pays apparaissant sur la carte verte de l’assurance 24/24 7 jours/7 numéro d’appel: 0033.1.41.16.66.89.

10.3. Exclusions

Les dommages suivants ne sont pas couverts :

Utilisation de carburant inadéquate
pneus ou batterie endommagés
Le vol du camping car ne sera pas couvert par l’assurance si les clés sont laissées à l’intérieur du véhicule inoccupé; le client sera alors tenu comme responsable et devra rembourser le véhicule.

10.4. Obligation en cas de sinistre

Afin d’être pris en charge par l’assurance, le client s’engage à:

déclarer sous 24 heures à l’équipe d’Origin campervans et aux autorités tous accident, vol ou incendie, et ce même partiel;
remplir un constat et l’envoyer directement à la compagnie d’assurance sous un délai de 72h après l’accident, une copie du constat devra également être envoyée à Origin Campervan.
faire état dans le constat, des circonstances, date, lieu et heure de l’accident, ainsi que les noms et adresses des témoins, du numéro de la plaque d’immatriculation et du nom de la compagnie d’assurance des tiers impliqués.
Joindre au constat tout rapport de police, ou expertise.
Ne discuter en aucun cas de la responsabilité, ou établir un compromis avec les tiers en ce qui concerne l'accident.

En cas de vol, ou de tentative de vol ou de vandalisme, le client devra déposer une plainte aux autorités locales ( police ou gendarmerie) et ce dans un délai de 48 heures. Le locataire devra alors transmettre à Origin Campervans l'original de la plainte et garder une copie. Il devra également remettre les documents du véhicule et des clefs dans les plus brefs délais. Dans l’éventualité où les clefs ne seraient pas rendues, l’assurance vol sera automatiquement annulée et le véhicule sera alors entièrement refacturé au client.
En cas de non-respect de ces règles, le client serait entièrement considéré comme responsable, et Origin Campervans se réserve le droit de l’assigner en justice et d’entamer des poursuites à son encontre.
La franchise de 1200€ (ou 1500€ pour le california) sera débité quelques soit l’accident, indépendamment de qui est fautif. Le remboursement de la franchise sera effectué dans le cas où un tiers est considéré fautif et que les coûts de réparation ont été récupérées.
Cependant, dans le cas où le client est fautif, toutes les dépenses relatives à l’assistance seront complètement à ses frais. Ainsi les dépenses de remorquage due à une batterie déchargée par le client seront ainsi imputables à celui-ci.
En cas d'accident provoqué par le client endommageant sérieusement le van ou l’immobilisant pendant 5 jours ou plus, Origin campervans se réserve le droit de mettre fin au contrat de location sans compensation ni remboursement. Les coûts des réparations et la franchise restant dues .
Dans de cas de vol du véhicule ou dommages causés par le client, ou en l'absence de tiers identifié, le client devra rembourser Origin campervans à hauteur des dépenses occasionnées (justifiées par devis des réparations, estimation de la valeur marchande du véhicule, des frais d'immobilisation, des frais de main d’œuvre, etc.).

10.5. Exclusion de garantie

Le locataire perdra le bénéfice de toutes assurances ou garanties dans le cas où il ne respecterait pas une des modalités du contrat de location (fausses déclaration à la signature du contrat de location et/ou à la déclaration d'accident, de tentative d'escroquerie, de violation grave des codes de la route ou tout autre faute commis délibérément, tentative de suicide, ou usage à buts illicites.) Le non-respect des conditions entrainera automatiquement l'annulation de toutes assurances et de garanties. Le client sera tenu alors comme entièrement responsable des dommages.

Article 11. Entretien & Réparation

Tout accident ou panne doivent être déclaré à Origin Campervans sans délais. L'usure mécanique normale est à la charge d’Origin campervans.
Toutes les réparations mécaniques dues à l'inattention ou un usage non approprié du client seront à la charge de celui-ci.
Les locataires seront entièrement responsables de, mais non limité à ce qui suit : Surchauffe du moteur, manque d'huile, manque d'eau de refroidissement, batterie à plat du véhicule, pneus crevés , le choix incorrect des vitesses ayant pour résultat des dommages à la boîte de vitesse, carburant incorrect mis dans le véhicule, enlisement du véhicule, perte des clés ou verrouillage du véhicule avec les clés à l'intérieur.
Au cas où le véhicule serait endommagé ou immobilisé, le locataire a pour obligation d'avertir Origin campervans dans un délai de 24 heures.
Les réparations ne peuvent être effectuées seulement qu’après accord écrit et selon les directives d'Origin campervans. Ils doivent faire l'objet d'une facture au nom de Origin campervans. Il en va de même pour les réparations des équipements se trouvant à l’intérieur du véhicule. (chauffage, gaz, pompe d'eau, etc.). En aucun cas le client ne pourra exiger un dédommagement pour le retard occasionné.
En cas d'accident ou de problème mécanique sérieux, le locataire a obligation d'avertir Origin Campervans immédiatement et de retourner le véhicule dès que possible, afin de permettre à Origin campervans de dépanner avant l'arrivée du client suivant.

Article 12. Infraction au code de la route et violation de la loi

Le conducteur est personnellement responsable de toutes les amendes et contraventions relatives aux infractions et violations du code de la route applicable en Europe. Les contraventions doivent être directement payées, à défaut, Origin Campervans recevra une notification d'amende majorée et dans l'application de l'article L121-2 du code de la route, l'Origin campervans communiquera l'adresse et les coordonnées du locataire aux autorités de la police. En cas de réception de contravention, Origin campervans facturera 20€ TTC supplémentaires par contravention pour frais administratifs.
Origin campervans est en droit de reprendre possession du véhicule sans avis préalable et à votre charge si vous ne respectez pas ce contrat ou si le véhicule est illégalement garé, ou encore utilisé à des fins illicites. Aucun remboursement ne sera alors possible.

Article 13. Annulation par Origin campervans

Origin campervans se réserve le droit d’annuler une réservation dans le cas où :

Le conducteur n’est pas en mesure de présenter un permis de conduire conforme aux conditions requises
Le conducteur n’est pas en mesure de présenter la confirmation de réservation
Le conducteur n’est pas en mesure de présenter ses papiers d’identité (passeport + permis de conduire)
N’est pas en mesure de verser la somme requise pour la caution du véhicule (carte bancaire au nom de la réservation uniquement)
Plus de 3 personnes à bord du véhicule
L'adresse sur le permis de conduire ne correspond pas à l’adresse de facturation. Des preuves supplémentaires de d'identification sont alors demandées.

A la mise à disposition du véhicule, il incombe au locataire d'avertir Origin campervans en cas de retard. Passé un délai de 48 h, sans avertissement de la part du client, Origin campervans peut décider de louer le véhicule à un autre client. Le locataire ne pourra alors prétendre à peut aucune compensation.
En cas de non disponibilité du véhicule, suite à un problème mécanique ou tout autre raison, et si aucune solution ne pouvait être immédiatement trouvée, Origin campervans s’engage à ne pas facturer les jours perdus et à rembourser le cas échéant à l'Utilisateur le trop perçu sur l'acompte versé. Si Origin campervans est dans l'obligation de décommander totalement la réservation, l’acompte sera restitué entièrement au locataire.
En aucun cas, le client ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour le retard de livraison d'un véhicule, pour l'annulation de réservation d’hôtel ,vols, billets de concert, etc ..

Article 14. Annulation par le locataire

En cas d’ annulation par le locataire ; les charges suivantes seront encourues :

Moins de 6 semaines avant le début de la location : 50% du montant total de la location sera perçue par Origin Campervans
Plus de 6 semaines avant : la totalité des sommes versées vous seront restituées.

Si le locataire souhaite seulement raccourcir la période de location, les jours non utilisés ne seront pas remboursés ;
Si le locataire est en retard le jour de la mise à disposition du véhicule, celui-ci ne peut prétendre à aucune réduction.

Article 15 – La responsabilité d’Origin campervans

Origin campervans ne peut être considéré comme responsable des dommages (indirects ou imprévisibles), pertes ou vols survenus lors de la location , sauf en cas d’inattention ou de négligence grave de sa part.
Origin campervans ne peut en aucun cas être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte ou du vol de la confirmation de la réservation envoyée par l'email au de client ni de l'utilisation de ce document par un tiers.

Article 16 – Information Personnelle

Origin campervans applique une politique de confidentialité des données et de respect de la vie privée.
L'Utilisateur accepte que Origin campervans collecte, traite et utilise les informations personnelles le concernant .
Pour être en mesure de procéder à une demande de réservation, l'Utilisateur doit remplir un formulaire en ligne dans lequel il doit fournir notamment ses nom/prénom et coordonnées. L'Utilisateur est informé du fait qu'une information demandée est obligatoire ou facultative.
En cas d'informations facultatives, il conserve la faculté de ne pas fournir cette ou ces informations.
Les informations recueillies permettent de :

Traiter les demandes de réservation ;
Constituer et mettre à jour le fichier clients (envoie d’offres promotionnelles )
Régler tout litige, tout problème ou pour faire appliquer les Conditions générales de location. (transmission des données à des autorités judiciaires ou aux assurances et experts en cas d'accident, de vol ou tout autre dommage.)

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un courrier à Origin Campervans 3 rue du docteur Huart 59260 LILLE HELLEMMES-FRANCE.
Néanmoins, en cas de mise à jour de ses données, Origin campervans conserve les informations initialement fournies pendant cinq ans afin de prévenir tout risque de fraude ou lui permettre de se conformer à la réglementation en vigueur.

Article 17 - Annonces Légales

Toutes réclamations doivent être envoyées par la poste à : Origine Campervans - 3 rue du Docteur Huart 59260 LILLE-HELLEMMES - France N°RCS:519 076 079
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Tous litiges qui pourraient naître entre Origin Campervans et ses Utilisateurs seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.